Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 42, 23 octobre 01

PageTexteRS
5531Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2001
5536Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
5556Initiative parlementaire CP. Révision de l’article 179quinquies pour la protection des mouvements d’affaires. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 2 mai 2001. Avis du Conseil fédéral
5559Initiative parlementaire. Loi sur les maisons de jeu. Révision de l’article 61. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
5567Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ)
5568Initiative parlementaire. Loi sur les maisons de jeu. Révision de l’art. 61. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 1er mars 2001. Prise de position du Conseil fédéral
5575Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
5576Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
5578Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Stadtspital Triemli Zürich
5583Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Kinderspital Zürich (Universitätskinderklinik - Eleonorenstiftung)
5588Décision dans la procédure d’opposition n° 4464 / 2000
5589Notification Dimotrans
5590Permis concernant la durée du travail octroyés
5592Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5593Nouvelle transversale ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Ouvrages sur l’axe du Lötschberg et aménagements entre Saint-Gall et Arth-Goldau. Augmentation du crédit de paiement 2001
5594Notification Gadda
5595Citations Lochmatter et Spadini
5596Citation Fumeaux
5597Citation Jaquet
5598Citation Jaussi
5599Citation Brack
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles