Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 40, 9 octobre 01

PageTexteRS
5227Rapport sur les traités internationaux conclus en l’an 2000
5332Rapport annuel 2000/2001 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
5390Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l’information et de la communication (ICT). Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture
5407Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion et de formation continue dans les professions des technologies de l’information et de la communication
5411Arrêté fédéral relatif au financement des mesures spéciales de reconversion et de formation continue dans les professions des technologies de l’information et de la communication
5412Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l’information et de la communication (ICT) (loi de reconversion dans les ICT). Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du 26 avril 2001. Avis du Conseil fédéral
5416Procédure de consultation
5418Notification Varrin-Farizy
5419Citation Junod Benjamin
5420Citations Bréan Simon et Nendaz François
5421Citation Aepli Patrick
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles