Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 4, 30 janvier 01

Page	Texte	RS
133	Message relatif à l’accord entre la Suisse et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l’entraide judiciaire en matière pénale
153	Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Suisse et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l’entraide judiciaire en matière pénale
154	Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l’entraide judiciaire en matière pénale
166	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie suisse du meuble
167	Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 24 septembre 2000
174	Procédure de consultation
175	Initiative populaire fédérale ’pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)’
176	Décision concernant l’admission d’établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l’assurance-maladie sociale
178	Registre des navires suisses
179	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail (nur f+d)
180	Aéroport régional de Sion Approbation des plans en faveur de la Municipalité de Sion pour la construction d’un hangar destiné à la société GSA
181	Citation Perret Patrick
182	Citation Fivaz
183	Dispositif Schulz Camille

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles