Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 37, 18 septembre 01

Page	Texte	RS
4511	Message concernant l’initiative populaire «contre les abus dans le droit d’asile»
4532	Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «contre les abus dans le droit d’asile»
4534	Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2001)
4588	Arrêté fédéral sur l’acquisition du programme d’armement (Programme d’armement 2001)
4590	Initiative parlementaire. Suppression de carences dans les droits populaires. Rapport de la Commission des institutions politiques
4629	Arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires
4633	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale des coiffeurs
4634	Conseil national. Résultat de l’élection de remplacement de 2001 dans le canton d’Obwald
4635	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
4636	Décision dans la procédure d’opposition n° 3828/1999
4637	Décision dans la procédure d’opposition n° 1024
4638	Décision dans la procédure d’opposition n° 4151/2000
4639	Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’article 22 OAPCM concernant le raccordement de la station d’épuration au réseau intercommunal de l’AIMPGPS, place d’armes de Drognens
4640	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travil
4642	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4643	Communication de la Commission de la concurrence. Extension de l’enquête selon l’art. 27 LCart contre Feldschlösschen Getränke Holding AG, Coca-Cola Schweiz AG et Coca-Cola Beverages AG
4644	Communication de la Commission de la concurrence
4656	Dispositif Mayor
4657	Citation Sormani

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles