Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 35, 4 septembre 01

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3949Message concernant les projets de construction, d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)
3998Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)
4000Message concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale
4281Loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF)
4317Loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral (LTPF)
4339Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
4414Arrêté fédéral sur l’entrée en vigueur partielle de la réforme de la justice du 12 mars 2000
4415Message concernant une convention de double imposition avec la République du Kirghizistan
4421Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République kirghize
4422Convention entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)0.672.947.41
4440Message concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2002 des constructions civiles)
4456Arrêté fédéral concernant les projets de constructions et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2002 des constructions civiles)
4458Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 10 juin 2001
4463Procédure de consultation
4464Référendum contre la modification du 23 mars 2001 du code pénal suisse (Interruption de grossesse)
4466Admission à la vérification de correcteurs thermonanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
4467Décision portant sur l’assainissement et l’octroi d’allégements concernant l’aérodrome militaire de Sion. Communes d’Ardon, Les Agettes, Conthey, Nendaz, Salins, Savièse, Sion, Vétroz, Veysonnaz, Vex
4468Permis concernant la durée du travail octroyés
4470Aéroport régional civil de Sion. Renouvellement de la concession fédérale d’exploitation. Approbation du règlement d’exploitation. Octroi d’allégements au bruit Approbation du règlement d’exploitation Octroi d’allégements au bruit
4471Notification Vranac
4472Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
4474Communication Zecevic
4475Citation Ducarroz Jean-Luc
4476Citation Hugo
4477Citation Salam
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles