Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 34, 28 août 01

PageTexteRS
3703Message sur l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2002)
3751Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2002)
3753Message concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
3768Arrêté fédéral concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
3769Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)0.742.403.12
3884Message concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
3902Arrêté fédéral concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
3903Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)0.451.431
3928Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
3929Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 2 décembre 2001
3930Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 2 décembre 2001
3932Initiative populaire fédérale «Services postaux pour tous»
3935Notification. Commission fédérale de recours en matière d’AVS/AI pour les personnes résidant à l’étranger
3936Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées
3937Décision dans la procédure d’opposition n° 4405/2000
3938Décision dans la procédure d’opposition n° 4404/2000
3939Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
3941Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3946Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
3947Citation. Tribunal militaire de division 2
3948Citation. Tribunal militaire de division 10A
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles