Feuille fédérale

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N^o 33, 21 août 01

Page	Texte	RS
3657	Message sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation
3677	Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation	136.1
3685	Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation	172.212.13
3686	Arrêté fédéral sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation	426.11
3689	Message relatif à l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur la modification de l’arrêté fédéral concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats
3694	Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats	172.221.1
3696	Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
3697	Permis concernant la durée du travail octroyées
3698	Dispositif Batista de Freitas
3699	Citation Ringgenberg
3700	Citation Michel
3701	Citation Legler Philippe
3702	Citation Roth

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles