Feuille fédérale

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N^o 3, 23 janvier 01

Page	Texte	RS
85	Message relatif à l’initiative populaire «Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d’apprentissage)»
102	Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (initiative pour des places d’apprentissage)»
104	Entraînements de pilotes militaires à l’étranger durant la période 1993-2000: rapport final de la Délégation des Commission de gestion des Chambres fédérales du 15 septembre 2000
112	Arrêté fédéral concernant un crédit pour la contribution à fonds perdu à l’assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)
113	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
115	Admission à la vérification d’instruments de mesure de quantités de gaz
117	Décision dans la procédure d’opposition n° 2175/1997
118	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
122	Notification Modray
123	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
129	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
130	Publication Neuenschwander
131	citation Bittel
132	Citation Fankhauser

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles