Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 28, 17 juillet 01

Page	Texte	RS
3011	Initiative parlementaire Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Exonérations fiscales dans le domaine de la formation (CER-N) Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
3019	Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
3021	Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
3029	Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
3031	Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC
3033	Décision dans la procédure d’opposition n° 4189/2000
3034	Décision dans la procédure d’opposition n° 4139/2000
3035	Notification Bernardes Correia
3036	Notification Amrani Ridha
3037	Notification Airaud Jean-Michel
3038	Notification Lema Caceres Cesar
3039	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3042	Monteur offset/Monteuse offset A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
3043	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
3044	Notifications Dos Reis et Rea

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles