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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 26, 3 juillet 01

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2529Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus – Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire – Pour un tournant dans le domaine de l’énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)» ainsi que la loi sur l’énergie nucléaire
2688Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)»
2690Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l’énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)»
2692Loi sur l’énergie nucléaire (LENu)
2731Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»
2734Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée»
2737Arrêté fédérale concernant l’initiative populaire «pour une durée du travail réduite»
2739Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l’établissement hospitalier»
2741Arrêté fédéral concernant un frein à l’endettement101
2743Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital»
2746Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour garantir l’AVS - taxer l’énergie et non le travail!»
2748Loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale (LCPI)351.6
2768Loi fédérale portant modification du code pénal et du code pénal militaire (Infractions aux dispositions sur l’administration de la justice devant les tribunaux internationaux)311.0
2770Loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l’adoption et aux mesures de protection de l’enfant en cas d’adoption internationale (LF-CLaH)
2781Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d’identité, LDI)
2787Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)641.20
2789Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods979.1
2791Loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens514.51
2801Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
2803Arrêté fédéral concernant la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
2805Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 2000
2806Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2000
2807Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2000
2808Arrêté fédéral III concernant les comptes 2000 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
2809Arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget de 2001
2811Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
2818Arrêté fédéral du 18 juin 2001 approuvant le budget de la Régie des alcools pour l’exercice 2001/2002 (exercice prolongé)
2819Loi fédérale et Arrêtés fédéraux à publier ulterieurement
2820Assemblée fédérale
2821Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
2822Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2825Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2826Allocations de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2827Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
2835Dispositif Osih
2836Citation Bosa
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles