Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 20, 22 mai 01

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1605Message relatif à l’initiative populaire fédérale "Droits égaux pour les personnes handicapées " et à un projet de loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
1733Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées»
1734Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)
1743Arrêté fédéral relatif au financement des mesures prises dans le domaine des transports publics en faveur des personnes handicapées
1744Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique ainsi que l’accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1765Arrêté fédéral concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique (y compris l’acte final et le procès-verbal d’interprétation) et l’accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
1766Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d’entente et annexes) Les annexes II à XXI ne sont pas publiées.
1831Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)
189701.400 Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à la continuation de l’assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle. Rapport du 16 janvier 2001 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats. Prise de position du Conseil fédéral
1901Ad 97.457 Initiative parlementaire. Droit du conjoint survivant. Précision. Rapport du 22 janvier 2001 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
1906ad 98.418 Initiative parlementaire de Remo Gysin Approbation par le Parlement des augmentations de capital du FMI Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 15 mai 2000. Avis du Conseil fédéral
1909Ad 98.446 n Initiative parlementaire Poste, CFF, Swisscom. Des emplois dans toute la Suisse (Hämmerle). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N). Avis du Conseil fédéral
1914Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
1916Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars 2001
1920Procédure de consultation
1921Référendum contre la loi du 15 décembre 2000 sur le marché de l’électricité (LME). Aboutissement
1923Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
1928Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées
1929Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1931Notification Pauret
1932Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1933Publication du dispositif Castillo
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles