Feuille fédérale

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N^o 2, 16 janvier 01

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19	Message relatif à la loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans le cadre d’une procédure pénale et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues
57	Arrêté fédéral I du 13 décembre 2000 concernant le budget pour l’an 2001
60	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
61	Procédure de consultation
62	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
63	Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
66	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
67	Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé
69	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
70	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
71	Changements de noms de communes Marsens (nur d + f)
72	Changements de noms de communes. Gurmels, Montagny (nur d + f)
73	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)
76	Rectificatifs: Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
78	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
79	Aéroport régional Les Eplatures. Demande de renouvellement de la concession fédérale d’exploitation
81	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
82	Citation Neyroud
83	Citation Sattler
84	Citation Lori

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

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No 2, 16 janvier 01

N^o 2, 16 janvier 01