Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 19, 15 mai 01

Page	Texte	RS
1537	Message concernant la révision du code civil suisse (tenue informatisée des registres de l’état civil)
1560	Code civil suisse (tenue informatisée des registres de l’état civil)	210
1563	Message concernant une convention de double imposition avec l’Ukraine
1569	Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec l’Ukraine
1570	Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Ukraine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
1590	Concession octroyée à Radio 105 Classic
1591	Procédure de consultation
1592	Notification Bertola SA
1593	Notification Matallah Omar
1594	Notification Bayer
1595	Notification Bustea Mihai
1596	Notification Akil
1597	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1600	Techno-imprimeur/Techno-imprimeuse. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
1601	Approbation des redevances d’approche perçues par Skyguide sur les aéroports de Berne-Belp, de Genève, de Granges SO, des Eplatures, de Lugano, de Zurich et de l’aérodrome de Saint-Gall-Altenrhein
1602	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1603	Citation Repond Jacques

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles