Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 18, 8 mai 01

PageTexteRS
1515Procédure de consultation
1516Publication des demandes de concession de maisons de jeu
1526Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1529Aide familiale/Aide familial. Règlement concernant l’apprentissage et l’enseignement professionnel, les stages et l’examen de fin d’apprentissage
1530Cordonnier/Cordonnière. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
1531Bottier-orthopédiste/Bottière-orthopédiste. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
1532Notification Barbey
1533Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1534Demande d’approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect « Effets sur l’environnement »)
1535Citations Golay, Georgy
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles