Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 17, 1^er mai 01

Page	Texte	RS
1467	Message concernant la participation et l’aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) et l’octroi d’une aide financière pour les années 2002 à 2005
1488	Loi fédérale concernant la participation et l’aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
1489	Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à 2005
1490	Message concnernant l’octroi d’un crédit-cadre à la fondation "Assurer l’avenir des gens du voyage suisses" pour les années 2002-2006
1501	Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre à la fondation "Assurer l’avenir des gens du voyage suisses" pour la période 2002-2006
1502	Dates des votations fédérales pour l’année 2002
1503	Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l’année 2002 (provisoire)
1505	Demande d’octroi d’allégements et concept de protection phonique, procédure d’assainissement concernant l’aérodrome militaire de Payerne
1506	Notification SFT Condrand Frères
1507	Permis concernant la durée du travail octroyés
1509	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1510	Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
1511	Citations Testuz, Dupasquier, Bodnar
1512	Citation Balado
1513	Dispositif Wilewski Grégoire
1514	Citations Veluz, Froidevaux

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles