Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 16, 24 avril 01

PageTexteRS
1409Initiative populaire fédérale „Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS“
1414Notification Barta
1415Notification Strebel
1416Laboratoires de vérification
1417Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’article 22 OAPCM concernant la construction d’un pavillon pour 5 simulateurs de conduite FATRAN et une salle de théorie, place d’armes de Drognens
1418Notification Dias Gomes
1419Notification Correa Cintra
1420Notification Hadjadj Gilles
1421Notification Ferreira Garrido
1422Notification Alexander Bell
1423Notification Mananas Dimitrios
1424Permis concernant la durée du travail octroyés
1425Céramiste industriel/Céramiste industrielle A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
1426Technologue en denrées alimentaires A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
1427Horloger praticien/Horlogère praticienne. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
1428Horloger/Horlogère. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
1429Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
1430Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Désignation de normes techniques pour les installations de télécommunications
1457Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles