Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 15, 17 avril 01

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1341Message sur la loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)
1374Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)
138000.404 Initiative parlementaire. Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Modification. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
1386Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)641.20
138700.404 Initiative parlementaire. Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Modification (Triponez). Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 20 novembre 2000. Prise de position du Conseil fédéral
1390Arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2001 à 2003
1392Concession octroyée à Money 24
1396Admission à la vérification d’instruments de mesure de quantités de gaz
1397Décision dans la procédure d’opposition n° 3928/ 2000
1398Décision dans la procédure d’oppositions n° 4257-8/2000
1399Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1402Pâtissier-confiseur/Pâtissière-confiseuse A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
1403Sportif professionnel/Sportive professionnelle Prescriptions provisoires d’apprentissage et d’examen
1404Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1405Citation Bussien
1406Citation Receveur
1407Citation Menkour Karim
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles