Feuille fédérale

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N^o 14, 10 avril 01

Page	Texte	RS
1311	Message relatif à l’initiative "pour le versement au fonds AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l’or)"
1330	Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le versement au fonds AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l’or)» et le contre-projet «L’or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»
1331	Procédure de consultation
1332	Initiative populaire fédérale „moratoire fiscal“. Expiration du délai
1333	Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
1334	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1338	Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
1339	Citations de Boccard et Beutler

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles