Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 13, 3 avril 01

PageTexteRS
1243Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2ème semestre 2000
1248Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
1255Loi fédérale urgente
1256Arrêté fédéral concernant le protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
1257Code pénal suisse (Interruption de grossesse)
1260Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes) (Amélioration de la protection des enfants victimes)312.5
1263Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
1280Loi fédérale sur le commerce itinérant
1287Loi fédérale sur la modification de l’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement951.93
1291Arrêté fédéral accordant la garantie fédéral aux constitutions cantonales révisées
1293Arrêté fédéral sur les cautionnements en faveur d’investissements dans les zones économiques en redéploiement
1295Arrêté fédéral allouant un crédit de programme pour la participation à des actions internationales d’information, d’entremise et de conseil en faveur des petites et moyennes entreprises
1296Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
1297Assemblée fédérale
1298Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 10 juin 2001
1299Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 10 juin 2001
1301Demande d’octroi d’allégements et concept de protection phonique, procédure d’assainissement concernant l’aérodrome militaire de Sion
1302Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
1303Retrait des normes. Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
1304Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1307Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1308Engagement de la procédure d’examen concernant le projet de concentra-tion General Electric / Honeywell
1309Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
1310Citation Joyet
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles