Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 10, 13 mars 01

Page	Texte	RS
1097	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l’installation sanitaire
1098	Référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d’instruction)
1100	Référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Armement)
1102	Initiative populaire fédérale ’Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes’
1104	Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause "Qualitätsmessungsprogramm QSM"
1106	Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
1109	Décision dans la procédure d’opposition n° 2523/98
1110	Décision dans la procédure d’opposition n° 2592/98
1111	Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant les communes de Sion et Bramois (VS), construction d’un stand de tir pour grenades à main
1112	Plan sectoriel militaire
1113	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1114	Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et le Chemin de fer Bodensee - Toggenburg (BT), de l’autre. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et le Schweizerische Südostbahn (SOB), de l’autre. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et les Chemins de fer fédéraux (CFF), de l’autre
1115	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1116	Citation Bruni

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles