Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 9, 7 mars 00

PageTexteRS
1009Message relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l’immersion de déchets
1024Arrêté fédéral relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières
1025Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières (avec annexes)
1048Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Argovie, de Thurgovie, du Valais, de Genève et du Jura
1068Arrêté fédéral simple accordant la garantie fédérale aux constitutions cantonales révisées
1070Message du 16 février 2000 concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par "Lothar"
1080Loi fédérale concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers par l’ouragan «Lothar» dans l’agriculture
1082Arrêté fédéral sur les moyens financiers nécessaires à la couverture des dommages causés aux arbres fruitiers par l’ouragan "Lothar"
108300. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l’Europe
1136Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999
1180Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances, Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
1183Autorisation paarticulière de lever le secret professionnel à des fins de rechrche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (Retrospektive akzidentelle Hypothermiestudie in der Schweiz, Dr. Walpoth)
1190Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
1191Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
1192Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1195Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1196Notification Salou
1197Notification Collet
1198Citations Alvarez et Duc
1199Citation Bucher Sacha
1200Citations Nuel et Gmür
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles