Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 8, 29 février 00

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60799. Message concernant l’adhésion de la Suisse au Centre international pour l’agriculture et les sciences biologiques (Centre for Agriculture and Bioscience International-CABI)
613Arrêté fédéral concernant l’adhésion de la Suisse au Centre international pour l’agriculture et les sciences biologiques Centre for Agriculture and Bioscience International - CABI)
614Convention sur CAB International (avec liste)
62399. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)
784Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
806Message concernant divers accords de coopération policière et judiciaire avec l’Allemagne, ainsi qu’avec l’Autriche et le Liechtenstein
861Arrêté fédéral portant approbation de divers accords de coopération policière et judiciaire avec l’Allemagne, ainsi qu’avec l’Autriche et le Liechtenstein
863Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l’Allemagne en matière de police)
893Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la modification de l’Accord conclu le 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de faciliter son application
895Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la modification de l’Accord conclu le 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 et de faciliter son application
897Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue de compléter la Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le droit au transit
899Accord entre la Confédération suisse, la République d’Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération transfrontalière des autorités compétentes en matière de sécurité et de douane
921Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe en 1999
942Rapport du Conseil fédéral relatif à des mesures de déréglementation et d’allégement administratif
992Arrêté fédéral relatif aux contributions liées à des projets en faveur des universités et des institutions universitaires pendant les années 2000 à 2003
994Arrêté fédéral relatif aux crédits pour les années 2000 à 2003 en vertu de la loi fédérale sur l’aide aux universités (LAU) (Dixième période de subventionnement)
996Référendum contre la loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
997Référendum contre l’arrêté fédéral du 8 octobre 1999 portant approbation des accords sectoriels entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne ainsi que, le cas échéant, ses Etats membres ou la Communauté européenne de l’énergie atomique
1000Initiative populaire fédérale "Les animaux ne sont pas des choses!"
1003Notification Novolan
1004Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
1005Notification Babasa
1006Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
1007Citation Khazal Fatech
1008Citations Boudet et Droux
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles