Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 6, 15 février 00

Page	Texte	RS
409	Message concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
430	Loi fédérale concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
432	Arrêté fédéral sur la transformation en don du solde des prêts consentis à la Fondation des Immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève pour l’acquistion ou la construction du Geneva Executive Center (GEC, Maison internationale de l’environnement), de l’Immeuble administratif de Montbrillant (IAM), de l’Immeuble du Centre du commerce international (CCI) et de l’Immeuble administratif de Varembé (IAV)(Projet)
433	Message concernant la révision de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire
457	Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d’instruction)	510.10
459	Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Armement)	510.10
461	Message relatif à l’initiative populaire "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"
483	Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)»
485	Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales
486	Examens fédéraux de maturité
487	Décision dans la procédure d’opposition n° 3048/1998
488	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
490	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
491	Nettoyeur de textiles/Nettoyeuse de textiles A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
492	Citations Badertscher et Landry
493	Citation Manero Rduardo

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles