Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 50, 19 décembre 00

Page	Texte	RS
5573	Message sur l’initiative populaire "pour und impôt sur les gains en capital"
5601	Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital»
5603	Effets de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) sur la libre circulation des services et des personnes en Suisse Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 27 juin 2000 établi sur la base d’une évaluation de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration
5629	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
5631	Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2001
5632	Examens fédéraux de maturité
5633	Décision dans la procédure d’opposition n° 3531/1999
5634	Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres de 2001
5635	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
5636	Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
5639	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier
5640	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5641	Publication de dispositif Brauchli
5642	Citation Tripet

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles