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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 5, 8 février 00

PageTexteRS
219Message concernant l’adaptation et l’harmonisation des bases légales pour le traitement de données personnelles dans les assurances sociales
239Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)831.10
243Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)831.20
245Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC)831.30
246Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)831.40
250Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)831.42
251Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)832.10
255Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)832.20
259Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM)833.1
263Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (LAPG)834.1
265Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance chômage, LACI)837.0
269Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)823.11
274Message relatif à la Convention pour la protection du Rhin
279Arrêté fédéral relatif à la Convention pour la protection du Rhin
280Convention pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)
292Rapport et message sur les instruments adoptés en 1997, 1998 et 1999 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 85°, 86° et 87° sessions et sur la convention (n° 144) concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail, 1976
342Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire510.10
343Arrêté fédéral approuvant trois instruments de l’Organisation internationale du Travail
344Convention 181 concernant les agences d’emploi privées
352Recommandation 188 concernant les agences d’emploi privées
355Instrument pour l’amendement de la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail
357Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (avec annexe)
361Recommandation 189 concernant les conditions générales pour stimuler la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises
372Convention no 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
377Recommandation 190 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
382Convention no 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
386Recommandation 152 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l’Organisation Internationale du Travail
389Procédure de consultation
390Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
402Notification Malveira
403Demande d’approbation militaire "place d’armes de Bière"
404Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
406Notification Dessart
407Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles