Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 48, 5 décembre 00

PageTexteRS
5399Message concernant l’accord avec la République d’Autriche sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
5407Arrêté fédéral concernant l’accord avec la République d’Autriche sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accicent grave
5408Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
5415Message sur une loi fédérale sur de nouvelles mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation
5434Loi fédérale instaurant de nouvelles mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation641.10
5437Message sur la garantie de la capacité des lignes d’accès sud à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)
5453Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne, concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP)
5454Convention entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP) (avec annexes)
5463Message sur le raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse
5481Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse
5482Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)
5488Assemblée fédérale
5489Procédure de consultation
5490Initiative populaire fédérale ’pour le versement au fonds AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l’or)’
5492Couverture selon les art. 74 et 76 de la loi sur la circulation routière, LCR741.01
5493Notifikation Pavlovic Avram
5494Notifikation Berisa Ramadan
5495Notifikation Carru Raphaël
5496Notification Volatron
5497Notification Coppis
5498Notification Broom
5499Notification Michaud
5500Notification Guez
5501Notification Vottero
5502Notification Haffner
5503Notifikation Tavares Alcide
5504Notifikation Haueter Claude
5505Notifikation Lichine Caroline
5506Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
5507Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
5508Dispositif Harth Eric
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles