Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 46, 21 novembre 00

Page	Texte	RS
5107	Message concernant un Protocole à la convention de double imposition avec l’Inde
5116	Arrêté fédéral approuvant un Protocole modifiant la Convention de double imposition avec l’Inde
5117	Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de l’Inde en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu	0.672.942.31
5127	Rapport concernant l’encouragement de la création de nouvelles entreprises
5159	ad 00.415 Initiative parlementaire Abrogation de l’article sur les évêchés (art. 72 3e al. cst.) Rapport du 25 mai 2000 de la Commission des institutions politiques du Conseil national Avis du Conseil fédéral
5162	00.434 Initiative parlementaire. Indemnités parlementaires. Modifications Rapport du Bureau du Conseil national, du 25 août 2000 Rapport du Bureau du Conseil des Etats, du 25 août 2000
5166	Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral relatif à la loi sur les indemnités parlementaires
5167	ad 00.434 Initiative parlementaire Indemnités parlementaires. Modification. Avis du Conseil fédéral concernant le rapport du Bureau du Conseil national et du Conseil des Etats du 25 août 2000
5169	Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes. Convention entre la Confédération suisse (Confédération) et les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF). Convention entre la Confédération suisse (Confédération) et AlpTransit Gotthard SA (ATG). Convention entre la Confédération suisse (Confédération) et le BLS Chemin de fer du Lötschberg SA (BLS). Convention entre la Confédération suisse (Confédération) et BLS AlpTransit SA (BLS AT).
5195	Ingénieurs géomètres brevetés de 2000
5196	Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant l’aménagement de 6 stands NTTC et compléments, place d’armes de Bière
5197	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5199	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5200	Allocations de subsides fédéraux pour des projets forestiers
5201	Citation Boillat François
5202	Citation Stasi

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles