Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 44, 7 novembre 00

Page	Texte	RS
4851	Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d’Uri, de Zoug, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Inérieures et des Grisons
4869	Arrêté fédéral accordant la garantie fédéral aux constitutions cantonales révisées
4871	Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale Avis du Conseil fédéral au rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999
4888	Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d’organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003
4949	Procédure de consultation
4950	Initiative populaire fédérale „Pas d’hydravions sur les lacs suisses!“
4951	Publication des demandes de concession de maisons de jeu
5010	Permis concernant la durée du travail octroyés
5012	Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
5013	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
5014	Citation Sgouridis
5015	Citation Roon
5016	Citation Prats
5017	Citation Tawfik Serag
5018	Citation Bertrand

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles