Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 43, 31 octobre 00

Page	Texte	RS
4803	Message concernant un crédit de programme pour la participation à des actions internationales d’information, d’entremise et de conseil en faveur des petites et moyennes entreprises
4816	Arrêté fédéral allouant un crédit de programme pour la participation à des actions internationales d’information, d’entremise et de conseil en faveur des petites et moyennes entreprises
4817	00.416 Initiative parlementaire. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS/AI (CSSS-N). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national du 6 juillet 2000
4827	Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de l’AVS/IV (Projet)
4828	ad 00.416 Initiative parlementaire Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS/AI (CSSS-N) Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 6 juillet 2000 Avis du Conseil fédéral
4833	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
4834	Concession Teleclub - élargissement de l’offre de programmes
4835	Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2001
4836	Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée
4838	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
4839	Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier
4840	Décision dans les procédures d’oppositions n° 3969 à 3972/2000
4841	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
4843	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles