Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 41, 17 octobre 00

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4645Rapport sur le résultat des notifications à l’AELE et à l’OMC du projet du 1er mars 2000 relatif à une modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
4655Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «pour plus de sécurité à l’intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d’exceptions (Rue pour tous)»
4657Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)830.1
4736Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)832.10
4740Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)831.10
4742Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)780.1
4756Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d’instruction)510.10
4758Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Armement)510.10
4760Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC)934.21
4762Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)611.0
4764Loi fédérale concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers par l’ouragan «Lothar» dans l’agriculture916.130
4766Loi fédérale sur la promotion des exportations946.14
4770Loi fédérale sur la modification de l’arrêté concernant la loi sur l’énergie atomique732.01
4772Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
4773Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2000)
4774Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (réaffectation du crédit de 20 millions pour Sion 2006)
4776Arrêté fédéral sur le financement de la réorganisation de l’informatique et de la télécommunication dans l’administration fédérale (projet NOVE-IT)
4777Arrêté fédéral sur les moyens financiers permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l’ouragan Lothar
4779Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
4780Assemblée fédérale
4781Laboratoires de vérification
4782Décision dans la procédure d’opposition n° 3346/99
4783Daniel Suter
4784Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4785Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle en printemps 2001
4788Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)
4789Citations Soria, Réalini, Bodnar
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles