Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 40, 10 octobre 00

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4589Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne
4597Loi fédérale concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne844
4598Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2000 et Message et arrête fédéral portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse d’un part, et la Communauté européenne d’autre part, concernant le Protocole n° 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
4606Message et arrêté fédéral portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne d’autre part, concernant le Protocole n° 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
4612Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
4629Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, concernant le Protocole n° 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
4630Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, concernant le Protocole no 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec procès-verbal agréé)
4634Initiative populaire fédérale « pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux) ». Aboutissement
4636Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
4639Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4641Citation Volery
4642Citation Waber
4643Citation Gervaz
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles