Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 4, 1^er février 00

Page	Texte	RS
175	Rapport du 22 novembre 1999 de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l’attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 1999
193	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
194	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie suisse du meuble
195	Directive concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi de ces conférences
201	Directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
207	Initiative popularie fédérale ’pour la mère et l’enfant - pour la protection de l’enfant à naître et pour l’aide à sa mère dans la détresse’
210	Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l’année 2000
211	Communication Comco
212	Permis concernant la durée du travail octroyés
214	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
215	Mandat de répression. Office fédéral de la communication
216	Notification. Office fédéral de la communication
217	Citation. Tribunal militaire de division 10A
218	Citations. Tribunal militaire de division 1

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