Feuille fédérale

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N^o 38, 26 septembre 00

Page	Texte	RS
4511	Message concernant l’initiative populaire fédérale "La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)"
4532	Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»
4535	ad 98.407n Initiative parlamentaire. Widrig. Remboursement de l’impot anticipé aux communautés de propriétaires par étages rapport et proposition de la Cmmission de l’économie et des redevances du Conseil national du 26 octobre 1999. Avis du conseil fédéral
4543	Décision dans la procédure d’opposition n° 3254-1999
4544	Notification Gecaj
4545	Citation Egli François
4546	Citations Haenni, Amstutz, Errante, Dortbucuk

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles