Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 37, 19 septembre 00

Page	Texte	RS
4463	Message concernant l’initiative populaire fédérale "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée"
4479	Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée»
4482	Message concernant le protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
4487	Arrêté fédéral concernant le protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
4488	Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin	0.747.224.101
4490	Rapport à la CSSS-N relatif à l’adaptation de la législation suisse aux Règlements-CE pour donner suite à la motion du Conseil national (99.3480)
4497	ad 97.417 Initiative parlementaire Droit du travail. Augmentation de la valeur litigieuse pour les procédures gratuites Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 8 mai 2000 Avis du Conseil fédéral
4501	Procédure de consultation
4502	Approbation des plans de constructions militaires concernant les pistes transversales pour TML et artillerie, place d’armes de Bure
4503	Notification Iacobozzi
4504	Notification Jalet Charles
4505	Notification Stanger
4506	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4508	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
4509	Citation Ries

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles