Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 36, 12 septembre 00

PageTexteRS
4391Message concernant la loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses
4416Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d’identité, LDI)
4422ad 91.411 Initiative parlementaire Prestations familiales (Fankhauser) Rapport du 20 novembre 1998 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national Avis du Conseil fédéral du 28 juin 2000
4439Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer
4440Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 26 novembre 2000
4441Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 26 novembre 2000
4444Procédure de consultation
4445Errata: Référendum contre la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
4446Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants Régime des allocations pour perte de gain Compte de l’assurance-invalidité. Comptes de l’exercice 1999
4449Directives pour la gestion des locaux dans les bâtiments administratifs de la Confédération
4452Permis concernant la durée du travail octroyés
4454Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale des coiffeurs. Prolongation
4455Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective cadre pour l’industrie de la plâtrerie et de la peinture
4458Citation. Tribunal militaire de division 1
4459Citation. Tribunal militaire de division 1
4460Citation. Tribunal militaire de division 1
4461Citation. Tribunal militaire de division 10A
Contact spécialisé: Centre des publications officielles