Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 30, 2 août 00

Page	Texte	RS
3751	Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
3772	Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)	832.10
3776	Message concernant l’initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»
3809	Arrêté fédérale concernant l’initiative populaire «pour une durée du travail réduite»
3811	Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier
3812	Décision dans la procédure d’opposition no 3206/1999
3813	Projet relatif au plan sectoriel militaire
3817	Remboursement anticipé. Confédération Suisse
3818	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3821	Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
3822	Citation Aebischer

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles