Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 3, 25 janvier 00

Page	Texte	RS
163	Nominations complémentaires dans les tribunaux militaires pour la période administrative 2000–2003
164	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
166	Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage concernant la profession de dessinateur de textiles. Abrogation
167	Assistant de l’industrie textile/Assistante de l’industrie textile. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
168	Créateur de textiles/Créatrice de textiles. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
169	Mécanicien de l’industrie textile/Mécanicienne de l’industrie textile. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
170	Ennoblisseur de textiles/Ennoblisseuse de textiles. Règlement concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage
171	Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
172	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
173	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier
174	Citations Soldati & Cie

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles