Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 28, 18 juillet 00

Page	Texte	RS
3555	Message concernant les projets de construction, d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2001 du domaine des EPF)
3585	Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2001 du domaine des EPF)
3587	Message concernant la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux
3604	Loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux	642.11
3608	Message concernant une convention de double imposition avec la Macédonie
3615	Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Macédoine
3616	Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)	0.672.952.01
3635	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
3636	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail jurassienne pour la menuiserie, l’ébénisterie et la charpenterie
3638	Procédure de consultation
3639	Autorisation généralede lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la Médecine et de la santé publique	311.0/235.154
3643	Entrée en vigueur des décisions de l’OFSP concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
3644	Registre des navires suisses
3645	Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d’un village d’exercice, place d’armes de Bure
3646	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)
3649	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
3650	Aéroport région lausannoise La Blécherette Demande d’approbation des plans pour la construction d’un bâtiment administratif et de hangars
3652	Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
3653	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles