Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 27, 11 juillet 00

Page	Texte	RS
3459	Message sur l’immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)
3491	Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire 2001
3493	Message relatif au Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations dans la Principauté de Liechtenstein
3500	Arrêté fédéral relatif au Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la redevance sur le trafic des poids lourds dans la Principauté de Liechtenstein
3501	Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations dans la Principauté de Liechtenstein (avec ac.)
3510	94.441 Initiative parlementaire. Exploitation sexuelle des enfants. Meilleure protection (Goll). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 23 août 1999
3529	Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes) (Amélioration de la protection des enfants victimes)	312.5
3531	ad 94.441 Initiative parlementaire. Exploitation sexuelle des enfants. Meilleure portection (Goll) Rapport du 23 août 1999 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national Avis du Conseil fédéral du 20 mars 2000
3538	Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 21 mai 2000
3540	Procédure de consultation
3542	Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
3544	Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
3548	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3551	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
3552	Citation Dietzgen
3553	Citation Domenjoz

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles