Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 4 juillet 00

PageTexteRS
3297Message concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003
3308Loi fédérale concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire
3309Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003
3310Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Nidwald, Bâle-Campagne, Thurgovie et Genève
3319Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
3320Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour des médicaments à moindre prix»
3322Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’Europe»
3324Loi fédérale d’organisation judiciaire (Organisation judiciaire, OJ)173.110
3329Loi fédérale concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
3331Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)823.11
3336Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)831.10
3343Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)831.10
3348Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)831.20
3350Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC)831.30
3352Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)831.40
3356Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)831.42
3358Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)832.10
3363Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)832.20
3368Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM)833.1
3372Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (LAPG)834.1
3374Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
3385Loi fédérale sur l’adaptation de la législation fédérale à la garantie du secret de rédaction
3387Loi fédérale sur les titres et les décorations octroyés par des autorités étrangères
3390Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)642.21
3392Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)172.222.1
3405Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance chômage, LACI)837.0
3409Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance chômage, LACI)837.0
3414Loi fédérale sur l’assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)
3415Arrêté fédéral concernant l’adhésion de la Suisse au Centre international pour l’agriculture et les sciences biologiques Centre for Agriculture and Bioscience International - CABI)
3416Arrêté fédéral concernant le Protocole amendant la Convention du Conseil de l’Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière
3417Arrêté fédéral du 13 juin 2000 approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1999
3418Arrêté fédéral sur la transformation en don du solde des prêts consentis à la Fondation des Immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève pour l’acquistion ou la construction du Geneva Executive Center (GEC, Maison internationale de l’environnement), de l’Immeuble administratif de Montbrillant (IAM), de l’Immeuble du Centre du commerce international (CCI) et de l’Immeuble administratif de Varembé (IAV)(Projet)
3419Arrêté fédéral simple accordant la garantie fédérale aux constitutions cantonales révisées
3421Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 1999
3422Arrêté fédéral II concernant les comptes pour les grands projets ferroviaires pour l’année 1999
3423Arrêté fédéral du 14 juin 2000 concernant le premier supplément au budget de 2000
3424Arrêté fédéral du 14 juin 2000 approuvant le budget de la Régie des alcools pour l’exercice 2000/2001
3425Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
3443Arrêté fédéral concernant une garantie de déficit en faveur de l’exposition nationale 2002
3444Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
3445Assemblée fédérale
3446Pambu Pesa Vincent Philippe
3447Registre des navires suisses
3448Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
3449Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
3450Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
3451Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)
3452Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)
3456Dessinateur/Dessinatrice en aménagement du territoire. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
3457Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles