Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 27 juin 00

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3151Message relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens
3181Loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens514.51
3190Rapport du 29 février 2000 de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 1999
326197.417 Initiative parlementaire. Droit du travail. Augmentation de la valeur litigieuse pour les procédures gratuites (Thanei). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 8 mai 2000
3267Code des obligations (CO) (Valeur litigieuse dans les litiges résultant de contrats de travail)220
3268Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
3270Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 septembre 2000
3271Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 24 septembre 2000
3287Procédure de consultation
3288Autorisation pour les cantons de Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Genève, Tessin et Vaud d’introduire l’exécution de peines privatives de liberté à l’extérieur de l’établissement sous surveillance électronique
3289Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3291Horticulteur/Horticultrice. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
3292Papetier. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
3293Citation Todaro
3294Citation Hugo
3295Citation Morend
3296Citation Vuille
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles