Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 24, 20 juin 00

PageTexteRS
3045Rapport du 22 mars 2000 sur l’activité du Contrôle fédéral des finances en 1999, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
3095Interventions parlementaires. Procédure, statistiques, coûts et propositions de réforme du système des interventions parlementaires. Rapport final à l’attention du groupe de coordination des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats
3122Assemblée fédérale
3123Procédure de consultation
3124Initiative populaire fédérale „Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables"
3127Décision dans la procédure d’opposition n° 3361/1999
3128Décision dans la procédure d’opposition n° 3470/1999
3129Décision dans la procédure d’opposition n° 3548/1999
3130Adaptation 2000 du plan sectoriel des places d’armes et de tir
3131Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3137Décision concernant les mesures de circulation militaire
3140Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
3142Communication de la Commission de la concurrence concernant le cas Berner Oberland Medien AG
3143Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3145Concession octroyée à S Media Vision SA
3146Concession octroyée à Radio Sunshine Gold
3149Citation Lauper
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles