Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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N^o 23, 13 juin 00

Page	Texte	RS
2903	Message concernant la ratification du protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
2910	Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
2911	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière a longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds (avec annexes)
2950	Message concernant la ratification du protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
2959	Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
2960	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)
3015	99.408 Initiative parlementaire. Reclassement de la route du Prättigau (Brändli). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats
3025	Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Reclassement de la route du Prättigau)
3026	ad 99.408 Initiative parlementaire Reclassement de la route du Prättigau (initiative Brändli). Rapport du 3 février 2000 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
3035	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
3037	Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d’un camp d’instruction pour les opérations de maintien de la paix, travaux d’infrastructures, place d’armes de Bière
3038	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3042	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
3043	Citation Toolsy

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles