Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 22, 6 juin 00

Page	Texte	RS
2835	Message concernant l’aquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2000)
2882	Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2000)
2883	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l’installation sanitaire
2885	Dates des votations fédérales pour l’année 2001
2886	Communication du Secrétariat de la Commission de la concurrence. Distribution de produits vétérinaires
2888	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2892	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2893	Brasseur/Brasseuse. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
2894	Aéroport régional de Sion. Demande d’approbation des plans pour la construction d’un hangar
2896	Aéroport International de Genève. Demande de renouvellement de la concession fédérale pour l’exploitation de l’Aéroport International de Genève (AIG)
2898	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier
2899	Citation Bovard
2900	Citation Schlüchter
2901	Citation Reuss
2902	Citation Reymond

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles