Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 20, 23 mai 00

Page	Texte	RS
2725	Message relatif à l’initiative populaire "pour plus de sécurité à l’intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d’exceptions (Rues pour tous)"
2749	Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «pour plus de sécurité à l’intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d’exceptions (Rue pour tous)»
2751	Procédure de consultation
2752	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2753	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2754	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2755	Notification Skender
2756	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2758	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2759	Communication de la commission de la concurrence concernant les accords en matière de concurrence sur la marché suisse de l’essence
2761	Communication de la commission de la concurrence. Enquête concernant la distribution de montres (SUMRA)
2762	Communication de la Commission de la concurrence contre l’association des médecins du canton de Zurich
2763	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
2767	Blocs de fréquences disponibles pour la boucle locale sans fil, Wireless Local Loop (WLL)
2768	Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles