Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 2, 18 janvier 00

PageTexteRS
123Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003
124Arrêté fédéral concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine EPF) pour l’année 2000
125Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur du domaine de l’EPF (Programme de construction 2000 du domaine de l’EPF)
127Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons
129Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2000)
131Arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget de 1999
132Arrêté fédéral concernant le budget pour l’an 2000
134Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)
136Arrêté fédéral approuvant le compte et le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l’exercice 1998/1999
137Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel pour l’exposition nationale
139Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
141Arrêté fédéral concernant l’aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004
142Arrêté fédéral sur le nouveau crédit global pour la NLFA (arrêté sur le financement du transit alpin)
145Arrêté fédéral concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2000
147Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour les coûts d’investissement en rapport avec l’introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
148Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
149Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
151Liste des écoles dont la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) reconnaissent les certificats de maturité
157Mbiyavanga Feliciano
158Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
161Aéroport régional de Sion Concession de construction pour la Maison François-Xavier Bagnoud du Sauvetage en faveur de la Municipalité de Sion
162Notification Jeannine Preschey-Le Gal
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles