Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 19, 16 mai 00

Page	Texte	RS
2495	Message relativf à la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (1re révision LPP)
2571	Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (1^re révision LPP)	831.40
2587	Message relatif à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et à la loi fédérale sur la protection du design
2641	Loi fédérale sur la protection des designs (Loi sur les designs, LDes)	232.12
2655	Arrêté fédéral relatif à l’Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
2656	Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
2680	Règlement d’exécution de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles et déclarations communes de la conférence diplomatique (avec déclaration commune)
2705	Instructions sur l’entretien des relations internationales de l’administration fédérale
2708	Directives du 23 février 2000 du Conseil fédéral concernant l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédérale (Directives informatiques du Conseil fédéral, DITAF)
2716	Notification Kindembi Benjamin-Antonio
2717	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2718	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2719	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2720	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2724	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles