Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 18, 9 mai 00

Page	Texte	RS
2431	Message concernant une convention de double imposition avec la République du Kazakhstan
2438	Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République du Kazakhstan
2439	Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
2460	Rapport sur la politique suisse des droits de l’homme
2483	Procédure de consultation
2484	Notification Heimbach
2485	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2486	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2487	Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2488	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2491	Fonds pour dommages nucléaires
2492	Citation Grizelli
2493	Citation Gaschen

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles