Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 17, 2 mai 00

PageTexteRS
2357Message concernant une Convention de double imposition avec la Mongolie
2363Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Mongolie
2364Convention entre la Confédération suisse et la Mongolie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
2383Message concernant une convention de double imposition avec la République d’Albanie
2389Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République d’Albanie
2390Convention entre la Confédération suisse et la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matières d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
2409Initiative populaire fédérale ’destinée à encourager les économies d’énergie et à freiner le gaspillage (Initiative ’énergie et environnement’)’
2410Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l’année 2001
2411Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique 235.154
2414Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique 235.154
2417Assurance des dommages dus à des événements naturels – tarif pour 2001
2418Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2419Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
2420Permis concernant la durée du travail octroyés
2422Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2423Dessinateur-électricien/Dessinatrice-électricienne A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
2424Télématicien/Télématicienne A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
2425Monteur-électricien/Monteuse-électricienne A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
2426Electronicien en multimédia/Electroniciennne en multimédia A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
2427Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
2428Citation Lavanchy
2429Citation Chappuis
2430Dispositif Imbach
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles