Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 16, 25 avril 00

Page	Texte	RS
2283	Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
2327	Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)	814.01
2345	Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
2346	Initiative populaire fédérale ’pour l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies (ONU)’
2349	Rectification Décisions de l’OFSP concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliares de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
2350	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2354	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier
2355	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles